Identification et déclarations

Identification requise

Pour tous les vols en partance du Canada vers les États-Unis ou vers une destination internationale, les passagers doivent posséder un passeport comme pièce d’identité pour s’enregistrer, passer au contrôle de sécurité, et monter à bord d’un aéronef. Les personnes qui tentent d’entrer aux États-Unis par avion sans passeport ne pourront pas monter à bord de l’aéronef. Nota : En ce qui concerne certaines destinations, les passeports doivent être valides pendant au moins six mois après la date de votre départ.

Pour les demandes de renseignements, communiquez avec le Bureau of Citizenship and Immigration Services des États-Unis au numéro 905 676-2563 ou avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis au numéro 905 676-2606. Il est conseillé aux résidents canadiens et aux résidents d’autres pays qui voyagent aux États Unis ou dans d’autres pays de vérifier la réglementation douanière du pays visité en communiquant avec le ministère ou l’ambassade approprié.

En ce qui concerne tous les vols intérieurs, les passagers doivent présenter une pièce d‘identité avec photo afin de s’identifier comme étant le voyageur dont le nom est inscrit sur le billet.

Procédures pour le remboursement de la TPS à Toronto Pearson

 En date du 1er avril 2007, le gouvernement du Canada a confirmé l’annulation du Programme de remboursement aux visiteurs et la création du nouveau Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Il s’agit d’un programme de remboursement qui prévoit pour les consommateurs non résidents et les entreprises non résidentes et non inscrites aux fins de la TPS/TVH l’allégement de la TPS/TVH sur un logement provisoire ou un emplacement de camping situés au Canada compris dans un voyage organisé et sur certains biens et services utilisés pendant le séjour au pays. Les passagers internationaux et des États-Unis peuvent seulement réclamer le remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur les produits admissibles qui ont été achetés avant le 1er avril 2007, conformément à des procédures et règlements précis.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/visitors/menu-f.html ou http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gi/notice221/

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’identification et les déclarations, cliquez ici, ou communiquez avec l’ASFC : www.cbsa-asfc.gc.ca